J.O. 191 du 19 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes (rectificatif)
NOR : INTB0600630Z
Rectificatif au Journal officiel du 1er août 2006, édition électronique, texte no 2, et édition papier, page 11409, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... Argenton-les-Vallées, », lire : « ... Argenton les Vallées, ».